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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 131 rectifié.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 154 rectifié ter est présenté par M. Labazée, Mmes Lienemann et Meunier, M. Durain, Mme Jourda, M. Duran, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé, Cabanel et M. Bourquin. L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Courteau, Mme Lepage, M. Roger, Mme...
Je mets aux voix l'amendement n° 131 rectifié.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 212 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 154 rectifié ter est présenté par M. Labazée, Mmes Lienemann et Meunier, M. Durain, Mme Jourda, M. Duran, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé, Cabanel et M. Bourquin. L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Courteau, Mme Lepage, M. Roger, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 212 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
