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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Sup...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 36 rectifié ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 36 rectifié ?
L'amendement n° 36 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 245.
Je mets aux voix l'amendement n° 245.
L'amendement n° 36 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 245.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : 7° Redéfinissant le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, en modifiant les conditions de leur mise en place, leur ...
Je mets aux voix l'amendement n° 245.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rét...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : 7° Redéfinissant le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, en modifiant les conditions de leur mise en place, leur ...
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 241 ?
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rét...
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 241 ?
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier est complété par une section V ainsi rédigée : ...
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier est complété par une section V ainsi rédigée : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
