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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié ter et 212 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne, Durain, Duran et Labazée, Mmes Jourda et Yonnet et MM. Mazuir et Montaugé. L’amendement n° 213 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Cabanel,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié ter et 212 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne, Durain, Duran et Labazée, Mmes Jourda et Yonnet et MM. Mazuir et Montaugé. L’amendement n° 213 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Cabanel,...
L’amendement n° 213 rectifié ter a été précédemment défendu. L’amendement n° 113, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du II de l’article L. 225-27-1 du code de commerce est ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 213 rectifié ter a été précédemment défendu. L’amendement n° 113, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du II de l’article L. 225-27-1 du code de commerce est ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
