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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la deuxième occurrence du mot : de par les mots : et la simplification des conditions d’accès à La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 221.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 6° Définissant, s’agissant de la contribution au fonds paritaire prévue à l’article L. 2135-10 du code du travail : a) une modulat...
Je mets aux voix l'amendement n° 221.
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Sup...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 6° Définissant, s’agissant de la contribution au fonds paritaire prévue à l’article L. 2135-10 du code du travail : a) une modulat...
Quel est l’avis de la commission ?
