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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
L’amendement n° 112, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 225-2 du code pénal, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 7° À refuser une formation d’une pe...
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 112, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 225-2 du code pénal, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 7° À refuser une formation d’une pe...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
L’amendement n° 112 est retiré. L’amendement n° 115, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre Ier de la première partie du code du travail est complété...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 112 est retiré. L’amendement n° 115, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre Ier de la première partie du code du travail est complété...
