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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 115.
L’amendement n° 114, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie est complétée par une section …...
Je mets aux voix l’amendement n° 115.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 114, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie est complétée par une section …...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 114.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Vasselle, Guerriau, Pellevat, Nougein, Grand, Vaspart, Perrin, Raison et César, Mmes Duchêne, Di Folco et Gruny, MM. Pierre et de Nicolaÿ, Mme Mélot, MM. Longeot, D. Laurent, Mayet et Canevet et Mmes Keller et Loisier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel...
Je mets aux voix l’amendement n° 114.
L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Vasselle, Guerriau, Pellevat, Nougein, Grand, Vaspart, Perrin, Raison et César, Mmes Duchêne, Di Folco et Gruny, MM. Pierre et de Nicolaÿ, Mme Mélot, MM. Longeot, D. Laurent, Mayet et Canevet et Mmes Keller et Loisier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
