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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 83 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 83 rectifié est retiré.
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 83 rectifié est-il maintenu ?
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte commun sur le projet de loi en cours d’examen, d’une part, et sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la régulation de la vie publique, d’autre part, il va être procédé à la nomination des membres de c...
L’amendement n° 83 rectifié est retiré.
Je rappelle au Sénat que le groupe La République en marche a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Noëlle Rauscent membre de la commission des ...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte commun sur le projet de loi en cours d’examen, d’une part, et sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la régulation de la vie publique, d’autre part, il va être procédé à la nomination des membres de c...
Je rappelle au Sénat que le groupe La République en marche a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Noëlle Rauscent membre de la commission des ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010–837 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis un avis favorable – 18 voix pour, aucune voix contre et 3 bulletins blancs – à la nomination de M. Robert Ophèle aux fonctions...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs au sein de deux organismes extraparlementaires. La commission de la culture a proposé les candidatures de M. Jean-Pierre Leleux et de Mme Françoise Férat pour siéger au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l’...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 19 juillet 2017, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution le Conseil d’État lui a adressé une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 151 septies A du code général des impôts. (Exonération d’impôt sur le revenu de l’indemn...
L’ordre du jour appelle l’examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58–1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il lui confère, pour une durée de quatre mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enq...
En conséquence, la commission des lois se voit conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de quatre mois, pour le suivi de la loi n° 2017–1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Le Gouvernement sera informé de la décision qui vient d’ê...
L’ordre du jour appelle l’examen de six projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces six projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur l...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (projet n° 274, texte de la commission n° 657, rapport n° 655). La ...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (projet n° 273, texte de la commission n° 656, rapport n° 655). La co...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (projet n° 33...
