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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du G...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (projet n° 526, texte de la commission n° 650, rapport n° 649). La commission des affaires étrangèr...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (projet n° 550, texte de la commission n° 632, rapport n° 631). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
La parole est à M. Robert Hue.
La parole est à M. Michel Delebarre.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre VIII du titre II du livre III du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et les amendements n° 1 et 3 n'ont plus d'objet.
