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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 282.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3, et les amendements n° 252 rectifié bis, 114 rectifié, 170 rectifié bis, 59 rectifié, 70 rectifié, 43 rectifié, 61 rectifié, 250 rectifié bis et 44 rectifié n'ont plus d'objet. Par ailleurs, je constate que l’amendement ...
L'amendement n° 64 rectifié est-il maintenu, madame Bouchoux ?
L'amendement n° 64 rectifié est retiré. Monsieur Cabanel, qu’en est-il de l'amendement n° 19 rectifié bis ?
L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. Monsieur Raison, l’amendement n° 78 est-il maintenu ?
L’amendement n° 78 est retiré. Qu’en est-il pour l’amendement n° 172 rectifié, madame Férat ?
L’amendement n° 172 rectifié est retiré. Et l’amendement n° 262, madame Laborde ?
L’amendement n° 262 est retiré. Madame Bouchoux, l'amendement n° 60 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 60 rectifié est retiré. Madame Laborde, l'amendement n° 249 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 249 rectifié et 251 rectifié sont retirés. Madame Férat, l'amendement n° 171 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 171 rectifié est retiré. L'amendement n° 229, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « ...
