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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 172 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Laborde pour présenter l’amendement n° 262.
L’amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Bouchoux, MM. Desessard et Labbé, Mmes Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il e...
L’amendement n° 249 rectifié, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le règlement de chaque assemblée parlementaire comporte le recueil réglementaire intégral des décisions prises par toutes leurs instances régissant les conditions d’emploi des collaborateurs parlementair...
L’amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Delahaye, Longeot et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Luche et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le règlement de chaque assemblée parlementaire comporte le recueil réglementaire intégral des décisions prises par toutes leurs insta...
L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées...
L’amendement n° 61 rectifié, présenté par Mme Bouchoux, MM. Desessard et Labbé, Mmes Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Poher et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementai...
L’amendement n° 250 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Pélieu et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque assemblée parlementaire s’assure de la mise en œuvre d’un dialogue soc...
L’amendement n° 251 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Collin, Mmes Costes et Jouve, M. Guérini, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’effectivité des emplois de collaborateur parlementaire et de groupe parlementaire est assurée par...
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées...
Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements et sur le sous-amendement n° 290 ?
Je suis donc saisi par la commission d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 282. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette deman...
La priorité est ordonnée. Madame la garde des sceaux, vous avez précédemment émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 282. Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 290 ?
Madame Bouchoux, le sous-amendement n° 290 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 290 est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote, sur l’amendement n° 282.
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
