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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Madame Laborde, l'amendement n° 229 est-il maintenu ?
L'amendement n° 229 est retiré. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Manable, Tourenne et Duran, Mme Yonnet, M. Labazée, Mme Perol-Dumont et M. Carcenac, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relativ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy et Leconte et Mme Yonnet. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste répub...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.
L'amendement n° 276, présenté par M. Navarro, n’est pas soutenu. L'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Bouchoux, MM. Desessard et Labbé, Mmes Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Poher et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 n...
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme Bouchoux, MM. Desessard et Labbé, Mmes Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Poher et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementai...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 46 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 149 rectifié bis est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi ...
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° 149 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
