Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mmes Deseyne et Férat, MM. Commeinhes et Rapin, Mme Imbert, MM. Laurey, Médevielle e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 106 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons examiné 105 amendements au cours de la journée ; il en reste 99 sur le seul projet de loi… La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 juillet 2017, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’actio...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de résolution présentée par notre collègue Rémy Pointereau, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cosignée par plusieurs de ses collègues. Elle fait suite au débat que nous...

… et améliore encore l’implication des élus, ce dont nous pouvons nous féliciter. Elle participe également – je voudrais insister sur ce point – à l’amélioration de la cohérence territoriale et à la régionalisation de la gestion de l’eau, engagée voilà déjà plusieurs années avec la création des comités de bassin. Si l’empilement administratif ...

… de même que la prise en compte des réalités locales. Ensemble, ces éléments doivent concourir à privilégier les projets de territoire, idée qui, je m’en réjouis, semble aujourd’hui faire consensus. Les écueils sont cependant toujours nombreux. La lourdeur de la réglementation, par exemple, demeure une réalité tenace, même si des efforts ont ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, la séance publique de cet après-midi va nous permettre de faire le point sur l’application des lois. Je tiens à vous remercier de votre présence, monsieur le secrétaire d’État. Ce rendez-vous annuel vise cette année un o...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. Bernard Delcros.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix, dans le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (projet n° 848 [2015-2016], texte de la commission n° 3...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 p...