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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 311 rectifié.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié quater est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Procaccia et MM. Bonnecarrère, Charon, Dassault, Duvernois, Frassa et Pellevat. L'amendement n° 10 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 36 est pré...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 10.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 36.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 196.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger cette séance jusqu’à minuit trente, afin d’aller plus avant dans l’examen des amendements. Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 10, 36 et 196.
En conséquence, l'article 12 bis est supprimé.
L'amendement n° 17 rectifié quater, présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Procaccia et MM. Bonnecarrère, Charon, Dassault, Duvernois, Frassa et Pellevat, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 131-6 du co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
