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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis. Mes chers collègues, je précise que nous avons examiné 58 amendements au cours de la journée ; il en reste 222 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 13 novembre 2014 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 78, 2014-2015) ; Rapports de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme C...
La séance est reprise. Voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 20, sur les amendements identiques n° 162 rectifié et 224, à l’article 7 : Le Sénat n’a pas adopté. §
L’amendement n° 30, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Au deuxième alinéa de l’article L. 611-20, les mots : «, y compris aux pensionnés ou aux allocataires dont les cotisations sont précomptées dans les conditions...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié ter est présenté par MM. Frassa, Cadic et Cantegrit, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et MM. Bonhomme, Cambon, Dassault, Doligé et Laufoaulu. L’amendement n° 203 rectifié ter est présenté par MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, C...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour présenter l’amendement n° 203 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié ter et 203 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par MM. Raison et Perrin. L'amendement n° 86 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Houpert et Kern. L'amendement n° 184 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Morisset, Joyandet, Pinton et Trillard, Mme Mélot, MM. Mayet, César, P. Leroy, P...
L’amendement n° 184 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 86 rectifié ?
