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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié. En conséquence, l'article 8 est supprimé.
L'amendement n° 119, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 241–10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 119. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 21 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. La parole est à M. le président de la commission.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » ; - et la convention entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative ...
La séance est reprise. Dans la suite de l’examen de l’article 1er, la parole est à M. Antoine Lefèvre, sur l’article.
La parole est à M. François Grosdidier, sur l’article.
