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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 et 94 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 5 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 98, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – 1° Au plus tard le 1er février 2015, plusieurs régions formant un territoire d’un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations con...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
L'amendement n° 75, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après le second alinéa, il est ajouté un II ainsi rédigé : La parole est à Mme Christine Prunaud.
