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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par Mme Létard et M. Lecerf. L'amendement n° 43 est présenté par MM. Delebarre et Vandierendonck, Mme Génisson et MM. Poher, D. Bailly, Percheron et J.C. Leroy. Tous deux sont ainsi libellés : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - ...
La parole est à M. Michel Delebarre, pour présenter l’amendement n° 43.
L'amendement n° 143 est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je précise qu’il reste 116 amendements à examiner.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 30 octobre 2014 : À neuf heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n° 6...
C’est ce qu’a dit le Premier ministre !
C’est vrai !
Je voudrais à mon tour soutenir cette proposition de loi présentée par nos collègues Alain Richard et Jean-Pierre Sueur et les féliciter de leur initiative. Le département de la Dordogne est également concerné par des élections partielles dans deux communes : dans l’une, le maire a démissionné ; dans l’autre, l’élection a été invalidée. Nous n...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 9 octobre 2014 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
En application de l’article 59 de la Constitution, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de dix-sept requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, dans les circonscriptions suivantes : •Alpes-Maritimes (deux requêtes) ; •Aveyron ; •Bas-Rhin (deux ...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été invitée à présenter un candidat. La nomination...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 9 octobre 2014, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Acte est donné de cette communication.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2014 ; - et de la proposition de ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L.O. 1114-4 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur l’autonomie financière des collectivités territoriales pour l’année 2012. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de lé...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du jeudi 9 octobre 2014, une décision du Conseil relative à deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d’escroquerie en bande organisée (n° 2014-420 et 2014 421-QPC). Acte est donné de cette ...
