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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. J. Gillot, Cornano, Desplan, S. Larcher, Patient, Karam et Antiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : régions d’outre-mer par les mots : collectivités de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion II. – En conséquence, après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédig...
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Patriat et Durain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la date : 1er janvier 2016 par la date : 4 janvier 2016 La parole est à M. Jérôme Durain.
Monsieur Durain, l’amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 rectifié est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 41 rectifié ter est présenté par MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet et Nachbar. L'amendement n° 143 est pr...
Le sous-amendement n° 146, présenté par MM. Guené et Sido, est ainsi libellé : Amendement n° 41 rectifié ter I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; II. – En conséquence, après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - En conséquence, alinéa 8 Suppri...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 143.
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine II.- En conséquence, alinéa 8 Supprimer cet alinéa. III. – En conséquence, alinéa...
Le sous-amendement n° 145, présenté par MM. Guené et Sido, est ainsi libellé : Amendement n° 24 rectifié I. – Alinéa 3 Après le mot : Bourgogne insérer les mots : Champagne-Ardenne II. – En conséquence, alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bruno Sido.
L'amendement n° 66, présenté par MM. Masseret et Bigot et Mme Schillinger, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et Lorraine II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer les mots : et Lorraine La parole est à M. Jean-Pierre Masseret.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Guené et Sido, Mme Loisier et MM. Kern, G. Bailly et Houpert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Charles Guené.
L'amendement n° 45, présenté par MM. Savary et Détraigne, Mmes Férat et Gruny, M. Lefèvre et Mme Troendlé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ; II. – En conséquence, alinéa 15 Supprimer les mots : et Picardie La parole est à M. René-Paul Savary.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger cette séance jusqu’à minuit trente, afin d’aller plus avant dans l’examen des amendements. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 8, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi r...
