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Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 9 octobre 2014, en application de l’article 12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, des dispositions des articles 1er et 30-I de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et l...
Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le jeudi 9 octobre, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 14 octobre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents 2°) Questions orales L’ordre d’appel d...
- n° 842 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre des finances et des comptes publics
- n° 843 de M. Michel Houel à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- n° 844 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 845 de M. Luc Carvounas transmise à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
- n° 847 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 849 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
- n° 850 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre des finances et des comptes publics
- n° 851 de M. Jean-Pierre Bosino à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 853 de M. Dominique de Legge à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 854 de M. Dominique Watrin à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- n° 855 de M. Georges Labazée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
- n° 856 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre de l’intérieur
- n° 857 de M. Jean Boyer transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
- n° 862 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
- n° 863 de M. Michel Le Scouarnec à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 864 de M. Maurice Antiste à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 866 de M. Philippe Leroy à M. le ministre des finances et des comptes publics (Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales) Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 3°) Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (Procédure accélérée) (texte de la com...
4°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 738, 2013-2014)