Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

À 21 heures 30 : 5°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

Mercredi 15 octobre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 10, 2014-2015)

En outre, à 14 heures 30 : - Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

Jeudi 16 octobre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (...

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 21 octobre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Débats de contrôle Mercredi 22 octobre 2014 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés Jeudi 23 octobre 2014 De 9 heures à 13 heures : Ordre ...

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 28 octobre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures 15 : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Le soir : 2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015) Mercredi 29 octobre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite de la deuxième le...

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 9°) Suite de l’ordre du jour du matin Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces prop...

Pas du tout !

Il n’y a plus d’acajou !

En présentant cet amendement, je m’interroge sur l’opportunité pour le Gouvernement d’être revenu sur l’amendement de MM. Laurent Grandguillaume et Thierry Solère adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, concernant la traçabilité. Je pense en effet que, quelle que soit la légitimité des arguments juridiques que vous avez évoqués à c...

Oui, madame la présidente. Je me permettrai de dire à M. le secrétaire d’État que sa comparaison entre la viande et le tabac est un peu osée ! Avec le tabac, ce qui est en jeu, ce sont des millions d’euros de fraude et des effets majeurs sur la santé publique. Il faut donc garder raison dans les comparaisons ! Par ailleurs, monsieur le secrét...

M. Claude Bérit-Débat. Et le serpent ?

C’est Chirac !

Dans le droit fil des propos du président Daniel Raoul, je soutiens très fortement l’amendement n° 197 de M. le rapporteur. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Tout le monde sait comment fonctionne aujourd'hui la CNAC. Je souhaite qu’il y ait un rééquilibrage très important, à l’instar de ce que propose M. le rapporteur. J’espère...

Je tiens simplement à dire que je soutiens l’amendement de M. le rapporteur.

Je demande la parole.

Merci, madame la présidente. Je comprends votre discours volontariste, monsieur le ministre, et je l’approuve puisque je soutiens le Gouvernement, de même que j’approuve votre action. Cependant, il ne me paraît pas pertinent de mettre dans la balance la valorisation des productions locales, lors de l’examen par la CDAC d’un projet d’implantat...

Quand on veut faire preuve de volontarisme, monsieur le ministre, il faut aussi savoir bousculer ce qui est !