Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le ministre, le mot « compromis » n’est pas adapté….

Nous avons longuement débattu de cette question tant en commission qu’en séance publique, lors de l’examen du projet de loi en première lecture. De fait, la présente proposition du Gouvernement figurait dans le projet de loi initial. Cela étant, la commission maintient son opposition, constante depuis le début, à l’introduction de ce critère de...

Comme nous l’avions annoncé ce matin par anticipation, la commission est favorable à cet amendement.

Comme en première lecture, la commission est défavorable à cet amendement. Dispenser d’autorisation des travaux tels que le renforcement des berges, qui peuvent avoir des incidences importantes, n’est pas souhaitable.

Comme en première lecture, l’avis est défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Monsieur Reichardt, quand il s’est agi de mettre en place la RGPP, qui a démantelé l’ensemble des services de l’État, y compris ceux dont nous parlons, vous n’avez pas été aussi véhément !

Alors, n’en faites pas trop sur le sujet !

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 245 rectifié. Je rappelle qu’il existe déjà un mécanisme de délégation, qui fonctionne : une commune membre d’un EPCI a la faculté, par délibération, de déléguer son droit de préemption à celui-ci – j’ignore si l’inverse est également vrai. Pour ma part, j’ai eu plusieurs fois recours à...

Sachant avec quelle constance et quelle verve Pierre-Yves Collombat défend l’autonomie des communes, si vraiment le sens de son amendement est celui qu’a défini notre collègue Jean-Claude Lenoir, je ne comprends plus ! L’objectif n’est pas que les intercommunalités se substituent aux communes. Dans l’hypothèse décrite par Jean-Claude Lenoir, il...

Cela n’a rien à voir !

L’avis est favorable, dans la mesure où cet amendement est cohérent avec ceux qui ont déjà été adoptés pour la métropole de Lyon.

L’avis de la commission est défavorable, comme en première lecture.

L’avis est défavorable. Si ma mémoire est bonne, en première lecture, la commission n’était pas favorable à votre proposition, ma chère collègue. En effet, dès lors que la compétence urbanisme est transférée à l’intercommunalité, pourquoi laisserait-on à la commune la compétence en matière de ZAD ? L’avis de la commission reste défavorable en ...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 192 rectifié. On ne voit pas très bien pourquoi on reviendrait sur la possibilité offerte aux communes d’exercer leur droit de préemption sur les immeubles vendus en « vente HLM », compte tenu de l’importance que revêt aujourd’hui le logement social. Concernant l’amendement n° 57, la c...

Notre collègue l’a bien compris, la commission, par cohérence avec la position qu’elle a adoptée sur l’amendement n° 245, ne peut émettre qu’un avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

C’est la moitié de la moitié !

Cet amendement, qui va dans le bon sens, permettra d’accélérer la construction de logements. La commission y est donc favorable.