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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (proposition n° 394, texte de la comm...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Joseph Castelli.
La parole est à M. Bernard Delcros.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Vincent Éblé.
La parole est à M. Bernard Vera.
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Claude Raynal.
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 1, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2017 un rapport sur le niveau d’endettement des collectivités territoriales et l’alimentation du Fonds nat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
