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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex-SAN). J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émana...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté définitivement.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (texte de la commission n° 400, rapport n° 399). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. René Vandierendonck.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Mireille Jouve.
La discussion générale est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la sécurité publique dans la rédaction ...
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 8 février 2017, après l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, d’une part, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de p...
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010–837 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 132–2 du code de l’énergie, M. le Premier ministre, par lettre en date du 30 janvier 2017, a demandé à M. le président du Sén...
J’informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administ...
Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues. Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 6....
