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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 30 est présenté par Mmes...
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l’amendement n° 13.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 45 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6, 13, 30 et 45 rectifié.
Je mets aux voix l’article 6.
L’amendement n° 9, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « hébergement », sont insérés les mots : «, de transport ». La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Yonnet et M. Sueur, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article 225-15-1 du code pénal, il est inséré un article 225-15-1-… ainsi rédigé : « Art. 225-15-1-… – Les personnes physiques ou morales déclarées responsables pénalement des infract...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Yonnet, l’amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 43 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6 bis.
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Yonnet et M. Sueur, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dernier alinéa de l'article 706-62-1, le montant : « 75 000 € » est remplacé par le montant : « 375 000 € » ; La parole est à Mme Évelyne Yonnet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
