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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8, 15 et 32.
Je mets aux voix l'article 9.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 16 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 33 est présenté par Mmes...
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 16.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 33.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10, 16 et 33.
Je mets aux voix l'article 10.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 36 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 36.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 et 36.
Je mets aux voix l'article 11.
L'amendement n° 50, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° L’avant-dernier alinéa de l’article 393 est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il l’informe également des dispositions pr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
