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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 39 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 39.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 et 39.
Je mets aux voix l'article 14.
L'amendement n° 49, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de l'avant-dernier alinéa par les mots : du troisième alinéa du présent article La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.
Chapitre IV Restaurer l’effectivité de la peine
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 40 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 40.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 40.
Je mets aux voix l'article 17.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 41 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 41.
Quel est l’avis de la commission ?
