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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Madame Yonnet, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 42 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 7.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Dufaut, Bonhomme, Doligé, Masclet, Danesi, Kennel, Commeinhes, Laufoaulu, Perrin, Raison, Laménie, Lefèvre et Cuypers, Mme Lamure, MM. del Picchia et Chaize, Mme Deromedi et M. Huré, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Chapitre III Garantir l’équilibre du jugement
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 14 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 31 est présenté par Mmes...
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l’amendement n° 14.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 31.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 46 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7, 14, 31 et 46 rectifié.
Je mets aux voix l'article 8.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 15 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 32 est présenté par Mmes ...
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 15.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 32.
Quel est l’avis de la commission ?
