Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Mon collègue Didier Guillaume a été très éloquent et a abordé les points essentiels que je souhaitais évoquer. Je voudrais cependant insister sur la réponse de M. le rapporteur, selon laquelle toutes les garanties sont données par le code pénal. Mais cela n’a rien à voir ! Notre amendement tend à instaurer un « double verrou », en interdisant ...

Cet amendement vise à renforcer les droits des consommateurs en cas de défaillances constatées dans la qualité du service de fourniture d’électricité. S’il existe déjà dans la loi des modalités de compensation pour les consommateurs lésés, aucune disposition ne permet d’assurer que cette compensation est proportionnée au préjudice. Notre propo...

L’article 9 transpose dans le code de la consommation une partie de la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Il est utile de rappeler que, dans ses considérants, cette directive précise notamment que l’un des aspects essentiels de la fourniture d’énergie au client rési...

Et c’est pourquoi nous le maintenons !

Compte tenu des délais et des engagements que nous avons pris, je renonce à mon intervention sur l’article. L’examen des amendements me donnera l’occasion de m’exprimer sur différents points.

Tandis que vous, vous les enfoncez !

Ce sont des contorsions !

Très bien !

Cette proposition me paraît en effet sage et acceptable. Contrairement à ce que nous avons entendu, ce sont en fait les ménages qui supportent la charge de ce prélèvement. Les fournisseurs ne font pas de « cadeaux » et le répercutent dans le prix.

Madame la secrétaire d’État, M. le rapporteur vous a laissé la responsabilité de la décision et a précisé qu’il se rallierait à la position que vous prendriez. Nous proposons aux salariés de choisir en fonction de la convention collective. Ceux-ci sont tout de même capables, me semble-t-il, de déterminer eux-mêmes si cette convention collectiv...

Je dois dire que la remarque du rapporteur concernant l’amendement rectifié est assez amusante : si donc on en supprime la première phrase, il est totalement vidé de sa substance ? Mais c’est précisément à cause de cette première phrase que le rapporteur a émis un avis défavorable sur l’amendement initial ! Bravo ! S’il est vidé de sa substanc...

Je suis vraiment favorable à cet amendement et je remercie Daniel Raoul de nous proposer, à partir de l'amendement de notre collègue Odette Terrade, un compromis qui nous permette de corriger ce qui est aujourd’hui une injustice.

Je ne comprends pas ! Quatre groupes de notre assemblée ont proposé le même amendement, à la demande de syndicats et de chambres de commerce ; hier, je faisais allusion à des chefs d’entreprises, qui m’avaient sollicité notamment sur ce point ! En outre, on nous dit : « Attention au Parlement européen ! » Pourtant, explicitement, cette mesure...

C’est un très mauvais signal adressé au monde économique des petites entreprises ! Les petites entreprises sont attentives à ce débat ; elles le seront également aux réponses apportées à cet amendement. Je ne comprends pas l’argument portant sur la Commission européenne. Il ne tient pas ! Vous ne voulez tout simplement pas prendre cette mesur...

Cette fois encore, la réponse qui nous est offerte ne peut nous satisfaire ! En tant que sénateurs, nous sommes les représentants des collectivités territoriales, c'est-à-dire de ces communes, conseils généraux et conseils régionaux qui doivent gérer les équipements visés par l’amendement proposé par Roland Courteau. À cause de votre refus, m...

C’est plutôt vous !

C’est la question !

C’est caricatural !

C’est votre raisonnement qui est absurde !

Ce n’est pas vrai !