Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 24.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 34.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 48 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11, 24, 34 et 48 rectifié.
Je mets aux voix l'article 21.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherb...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 47 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 et 47 rectifié.
Je mets aux voix l'article 22.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ain...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 35.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
