Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

Je mets aux voix l'article 31.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 1er février 2017 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (procédure accélérée) (n° 231, 2016–2017) ; Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des lois (n° 333, 2016–2017) ; Texte de la commission (n° 334, 2016–2017). 2. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilan...

3. Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016–2017) ; Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 323, 2016–2017) ; Texte de la commission (n° 324, 2016–2017). 4. Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l’École nat...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à Mme Leila Aïchi.

Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 131-10 du code de l’environnement, M. le Premier ministre, par lettre en date du 24 janvier 2017, a demandé à M. le président...

M. le Premier ministre a demandé à M. le Président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. La commission de la culture a été invitée à présenter un candidat. La nomination au sein de cet organisme ext...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à l...

L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales (projet n° 230, texte de la commission n° 326, rapport n° 325). La co...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l’assistance alimentaire (projet n° 137, texte de la commission n° 328, rapport n° 327). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section t...