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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 et 35.
Je mets aux voix l'article 23.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 37.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 37.
Je mets aux voix l'article 24.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 38 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 38.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 et 38.
Je mets aux voix l'article 24 bis.
Chapitre V Renforcer la lutte contre le terrorisme
L'amendement n° 28, présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
