Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Hoarau, l'amendement n° 61 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'article 3 bis, modifié.
L'amendement n° 62, présenté par Mmes Hoarau, Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Première phrase Après le mot : logements insérer les mots : dont 100 000 logements sociaux La parole est à Mme Gélita Hoarau.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
Je mets aux voix l'article 3 ter.
L'amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et à l’eau potable La parole est à M. Antoine Karam.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
