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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié bis.
L'amendement n° 229, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
L'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Accès au logement, habitat sans titre et occupation illicite du domaine public en outre-mer. La parole est à M. Antoine ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 3 quinquies, modifié.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 3 sexies.
L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan, Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 3 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié bis.
TITRE II DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA CONVERGENCE Chapitre Ier Instruments de mise en œuvre de la convergence
L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : économique, insérer le mot : sanitaire, La parole est à M. Antoine Karam.
