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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que sont parvenues à des textes communs, d’une part, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 17 janvier 2017, deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - l’application dans le temps de la réforme du régime du report en arrière des déficits pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (n° 2016-604 QPC) ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Félix Desplan, sur l’article.
La parole est à Mme Gélita Hoarau, sur l’article.
La parole est à M. Antoine Karam, sur l’article.
La parole est à M. Jacques Gillot, sur l’article.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à Mme Gélita Hoarau, sur l'article.
L'amendement n° 228, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Seconde phrase : Remplacer les mots : d’un même État par les mots : de la République La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 228.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Seconde phrase Après le mot : réguliers insérer les mots : ainsi que de solutions continues, sécurisées et performantes sur le plan économique de transport des données numériques La parole est à M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Hoarau et Assassi, MM. Billout, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les liaisons aériennes internationales depuis et à destination des outre-mer sont un facteur essentiel du rayonnement de la France...
