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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays (projet n° 272, texte de la commission n° 308, rapport n° 307). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétair...
La parole est à M. le rapporteur.
J’appelle chacun des orateurs à respecter son temps de parole, dans la mesure où je devrai suspendre la séance à treize heures trente précises, les questions d’actualité débutant à quinze heures. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe de l'UDI-UC.
La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. François Marc, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe CRC.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article unique.
L'amendement n° 1, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en œuvre de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays fa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
