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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 193.
Je mets aux voix l’article 5 bis.
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 7
L'amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.O. 6361-2 du code général des collectivités ...
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 7
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 7
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 7
Je mets aux voix l'amendement n° 160 rectifié.
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 7
Chapitre II Suivi de la convergence
L'amendement n° 99, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3211-7 du code général de la...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
Acceptez-vous de lever le gage, madame la ministre ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 99 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 A. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Patient, Cornano, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité social...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
