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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 236.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 9
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 755-21 du code de la sécurit...
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 9
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 9
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 9
Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié.
L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La seconde phrase de l’article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale est supprimée. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l’amendement n° 86.
En conséquence, l’article 9 bis demeure supprimé.
L’amendement n° 196 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 196 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
