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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 194 rectifié est retiré. En conséquence, l’article 9 B demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 64, présenté par Mmes Hoarau et David, MM. Watrin, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre II du livre VI de la deuxième partie du code du tra...
L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre II du livre VI de la deuxième partie du code du travail est complété...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 64.
Je mets aux voix l’amendement n° 174 rectifié.
En conséquence, l’article 9 D demeure supprimé.
L’amendement n° 65, présenté par Mmes Hoarau et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 2222-1 du code de travail est supprimé. La parole est à Mme Gélita Hoarau.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 65.
L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du II de l’article 16 de l’ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l’organisation judiciaire dans le département de Mayotte, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2021 ». La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 152.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 D.
L’amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la ministre.
