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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 127, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Rivollier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
Je mets aux voix l’article 10 bis A.
Mes chers collègues, nous avons examiné 26 amendements au cours de la journée ; il en reste 154. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 janvier 2017, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en ma...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (texte de la commission n° 167, rapport n° 166). Dans la discussion générale, la parole est...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe CRC.
La parole est à M. Robert Hue, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe UDI-UC.
La parole est à M. Christian Manable, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gau...
