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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger en tant que suppléant au sein de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La commission de l’aménagement du territoire a été invitée à présenter un candidat. La nomination au sein...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (projet n° 47 rectifié, texte de la commission n° 192, rapport n° 191 et avis n° 182, 185, 186). Dans la discussion du t...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Au premier alinéa,...
L'amendement n° 386, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : , dans le périmètre d’un site nordique ou d’un domaine skiable, 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 386 est retiré. Les amendements n° 146 rectifié, 188 rectifié bis et 305 sont identiques. L'amendement n° 146 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L'amendement n° 188 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Jo...
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l'amendement n° 188 rectifié bis.
L’amendement n° 305 n’est pas soutenu. L'amendement n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Bizet, Chaize, Pointereau, B. Fournier, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, première phrase Aprè...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bertrand, l'amendement n° 260 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 260 rectifié est retiré.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 146 rectifié et 188 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 146 rectifié et 188 rectifié bis.
En conséquence, l'amendement n° 332 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 17 ter, modifié.
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, n'est pas soutenu. Chapitre V Organiser la promotion des activités touristiques
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 242, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud et Saugey, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 11 Après la troisième occurrence du mot ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 243, également présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud et Saugey, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, et ainsi libellé : Alinéas 4 et 11 Après la troisième occurrence du mot : tourisme insérer les mots : et les...
