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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 242.
Je mets aux voix l'amendement n° 243.
L'amendement n° 460, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 et 16 1° Remplacer le mot : trois par le mot : quatre 2° Remplacer les mots : celui-ci par les mots : l’autorité administrative compétente II. – Alinéa 18, seconde phrase...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 460.
L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9, 16 et 18 Compléter ces alinéas par les mots : , au plus tard au 1er janvier de l’année suivant l’expiration d’un délai m...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 205 rectifié.
L’amendement n° 85 rectifié ter, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 5217-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au présent I, les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur érigées en stations classées de tourisme en ap...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Guérini, Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé ...
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin, Mme Deromedi et MM. Carle, Guené, Cambon, Bonhomme, Calvet, Charon, Chasseing, César, Cantegrit et Doligé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La métropole Aix-Marseille-Provence peut restituer jusqu’au 1er janvier 2018 sa compé...
