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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 217.
Je mets aux voix l’article 18 bis, modifié.
L’amendement n° 230, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 362-3 du code de l’environnement est supprimé. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 230.
Titre III RÉHABILITER L’IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ Chapitre Ier Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
L’amendement n° 225, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 4° de l’article L. 104-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les unités touristiques nouvelles définies aux articles L. 122-17 et L. 122-18. » ; La pa...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 225.
L’amendement n° 461, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le dernier alinéa de l’article L. 121-13 est supprimé ; La parole est à Mme Évelyne Yonnet.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
