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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 322 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 213 et 441 sont identiques. L’amendement n° 213 est présenté par Mme Espagnac. L’amendement n° 441 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 441.
L’amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, M. Gabouty, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et soumise à l’avis des élus territoriaux concernés La parole est à M. Bernard Delcros.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exclusion de toute opération de construction ou d’extension d’hébergements et d’équipements touristiques d’une surface de planche...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 et 441.
En conséquence, les amendements n° 324 rectifié et 29 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures quinze, pour une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La séance est suspendue.
Bien sûr !
La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre III, de l’article 19. Titre III ...
L'amendement n° 452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les unités situées en discontinuité de l’urbanisation sont prises en compte dans l’étude prévue à l’article L. 122-7. II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les unités situé...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l'amendement n° 452.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 191 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 308 est prése...
L’amendement n° 308 n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 348 rectifié.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 418.
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Carle et Savin, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, l’unité touristique nouvelle n’est pas soumise à l’article L. 142-4. La parole est à M. Jean-Claude Carle.
