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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 461.
L’amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante : 2° bis Après le mot : « soumise », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa d...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bertrand, l’amendement n° 284 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 284 rectifié est retiré. L’amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient, Mme Yonnet et M. Desplan, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : vulnérabilité insérer les mots : observée et prévisionnelle 2° Seconde phrase Supprimer les mots : la diversification d...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L’amendement n° 189 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L’amendement n° 306 est prése...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 189 rectifié bis.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 306.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 147 rectifié, 189 rectifié bis et 306.
L’amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, M. Gabouty, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et soumise à l’avis des élus territoriaux concernés La parole est à M. Bernard Delcros.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delcros, l’amendement est-il maintenu ?
