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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Carle et Savin, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, l’unité touristique nouvelle n’est pas soumise à l’article L. 142-4. La parole est à M. Jean-Claude Carle.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L'amendement n° 190 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 307 est prése...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l'amendement n° 190 rectifié bis.
L’amendement n° 307 n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 347 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 417.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Cyril Pellevat, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 191 rectifié bis, 348 rectifié et 418.
En conséquence, les amendements n° 149 rectifié et 150 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 148 rectifié, 190 rectifié bis, 347 rectifié bis et 417 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 151 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L'amendement n° 192 rectifié bi...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l'amendement n° 192 rectifié bis.
L’amendement n° 309 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 419.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 151 rectifié, 192 rectifié bis et 419.
L'amendement n° 409, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La procédure d’autorisation est conduite dans un délai de quinze mois à compter de son engagement. À défaut d’achèvement dans ce délai, le représentant de l’État dans le département finalise la procédure de mise en comp...
