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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 371.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 ter. Chapitre III Développer les activités agricoles, pastorales et forestières
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres...
L'amendement n° 274 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : aménagement durable Insérer les mots: , de favoriser le reboisement La parole est à Mme Mireille Jouve.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Duran, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur pour avis ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, dont le libe...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 111 rectifié et 274 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 15 A, modifié.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 15.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 110 est présenté par Mme E. Giraud, M. Gorce, Mme Émery-Dumas, MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenar...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l'amendement n° 176 rectifié.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 426.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
