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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Requier, l'amendement n° 255 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 255 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 15 bis A.
L'amendement n° 295, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé : Remplacer les mots : rural et de la pêche maritime par le mot : forestier La parole est à M. Gérard Bailly.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 295.
Je mets aux voix l'article 15 ter, modifié.
L'amendement n° 224, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 224 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 224.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 343 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Bizet, Chaize, Pointereau, B. Fournier, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 58 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Gabouty et L. Hervé. L'amendement n° 257 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Re...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 257 rectifié.
L'amendement n° 80, présenté par M. Le Scouarnec, Mmes David, Cukierman, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 341-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En zone de montagne, le 1° du présent article ne s’applique pas au défrich...
L'amendement n° 112, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet ...
L'amendement n° 451, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 341-6 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En zone de montagne, le 1° du présent article ne s’applique pas au défrichement de boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et ...
L'amendement n° 318 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mmes Deromedi et Micouleau, M. B. Fournier, Mme Joissains, MM. Morisset, Pillet et Nougein, Mme Imbert, MM. de Legge et Longuet, Mme Lamure et MM. Rapin, Gabouty, Chaize, Charon, Milon, L. Hervé, Genest, Dufaut, Requier, Danesi et Darnaud, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
