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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 110, 176 rectifié et 426.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delahaye, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Chaize. L'amendement n° 207 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 438 est présen...
L’amendement n° 207 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 438.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 177 rectifié et 438.
L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle et Gabouty, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deux dernières phrases du b de l’article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigées : « Après avis de la chambre d’agriculture, l’arrêté préfectoral fixe une durée pla...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l'amendement n° 57 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 255 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une ph...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
