Interventions de Claude Bérit-Débat

Madame la ministre, ce matin, Jean-Michel Houllegatte a présenté de façon circonstanciée la position du groupe socialiste et républicain sur cette proposition de loi et sur la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Vous l’avez bien compris, nous avons quelques doutes sur l’efficience d’une telle structure. C’est pourquo...

Madame la ministre, ce matin, Jean-Michel Houllegatte a présenté de façon circonstanciée la position du groupe socialiste et républicain sur cette proposition de loi et sur la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Vous l’avez bien compris, nous avons quelques doutes sur l’efficience d’une telle structure. C’est pourquo...

J’ai bien entendu ce que vient de dire notre rapporteur sur les deux parties de mon amendement, ainsi que ce qu’a dit Mme la ministre, qui, tout en comprenant et en partageant ma position, me demande de retirer mon amendement ! Puisqu’elle comprend et partage ma position, je maintiens mon amendement !

J’ai bien entendu ce que vient de dire notre rapporteur sur les deux parties de mon amendement, ainsi que ce qu’a dit Mme la ministre, qui, tout en comprenant et en partageant ma position, me demande de retirer mon amendement ! Puisqu’elle comprend et partage ma position, je maintiens mon amendement !

Je partage ces interrogations, notamment sur l'impact de la hausse sur les collectivités territoriales. Les propositions du rapporteur vont dans le bon sens, en effet. Dans nombre de départements, on recyclait les plastiques durs. La baisse du prix du pétrole a rendu le plastique neuf moins cher que le recyclé. Résultat : les entreprises ont ar...

Le taux réduit de TVA ne peut s'appliquer que lorsqu'il est fait appel à des prestataires extérieurs. Les collectivités qui travaillent en régie - il y en a beaucoup - ne seront par définition pas concernées. Elles seront donc pénalisées, alors que beaucoup sont vertueuses.

Je trouve qu'il s'agit d'un excellent amendement, avec des contreparties. Ceux qui seront vertueux peuvent bénéficier du dispositif.

Monsieur le ministre, comment voyez-vous l'organisation de la police après la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ? Il y a un problème d'incompréhension de l'affectation des recettes de la fiscalité écologique. Quand vous dites qu'une part de la TICPE est affectée aux co...

Vous aurez sans doute noté que l’amendement n° 24 rectifié ter n’est pas cosigné par l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste et républicain, la moitié d’entre eux environ n’étant pas d’accord avec les auteurs de cet amendement. Il arrive dans de nombreux groupes politiques que certains sujets divisent, et je n’entends nullement...

Monsieur le rapporteur, si vous étiez amené à connaître des situations difficiles de personnes ou de ménages gravement endettés, peut-être changeriez-vous votre vision des choses. En effet, la défense des entreprises – en l’occurrence, comme vient de le souligner mon collègue Rachid Temal, des entreprises financières – disparaît quand on voit l...

Tout à fait !

Bien sûr !

Nous ne sommes donc pas au niveau, nous sommes des petits garçons, nous sommes des idiots ?...

Quand on est chef d’entreprise, c’est pareil !

Je soutiens une méthanisation adossée au monde agricole. Je ne souhaite pas que des industriels viennent préempter demain une énergie procurant aux agriculteurs des revenus complémentaires. Le biogaz, qui pourrait aussi être utilisé comme carburant, présente l'avantage d'un approvisionnement à proximité des sources de production. Monsieur Bal, ...

Je soutiens une méthanisation adossée au monde agricole. Je ne souhaite pas que des industriels viennent préempter demain une énergie procurant aux agriculteurs des revenus complémentaires. Le biogaz, qui pourrait aussi être utilisé comme carburant, présente l'avantage d'un approvisionnement à proximité des sources de production. Monsieur Bal, ...

Bravo !

Si la démarche doit être engagée à l'échelle planétaire, certains États demeurent cependant réticents à s'engager dans la politique que vous évoquez. En France, la situation se dégrade depuis trois ans : tous les acteurs, comme l'État, les collectivités territoriales et les citoyens, sont pourtant concernés par le renforcement de cette réponse ...

La réduction des effectifs ne se fera-t-elle pas au détriment des territoires très ruraux ? Les services offerts offerts aux agriculteurs ne vont-ils pas disparaître ?

M. Claude Bérit-Débat. « Ce n’était pas la question, mais c’est ma réponse » !