Interventions de Claude Bérit-Débat

Il s’agit du même amendement, qui a été très bien présenté par Mme Vullien. J’ajouterai simplement que nous devrions tous avoir la même préoccupation : faire en sorte d’éviter l’exclusion de l’accès aux transports et aux mobilités d’une certaine partie de la population. Nous savons combien est fondamental le rôle du transport public de voyageu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est peu de dire que, depuis 1982 et la promulgation de la LOTI, une nouvelle donne pour les mobilités et le transport dans notre pays se faisait attendre. Élu du monde rural, je constate chaque semaine dans mon département de la Dordogne les difficultés de nos concitoyens à se dé...

… qui a su proposer un grand nombre de dispositifs de compromis pour compenser les carences identifiées. Parmi les 240 amendements adoptés en commission, plusieurs mesures me paraissent aller dans le bon sens : le COI sera de nouveau gravé dans le marbre de la loi ; la programmation financière liée à la réalisation des infrastructures de trans...

… très techniques, échappent à l’évaluation du Conseil d’État. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, au long de ce débat, les élus de notre groupe veilleront à être constructifs tout en se montrant vigilants et attentifs aux réponses apportées.

Au travers de cet amendement, nous proposons que l’État lève un emprunt à moyen et long terme afin de financer les investissements dans les infrastructures prévus par le projet de loi. Madame la ministre, vous avez fait le choix de ne pas financer de nouvelles infrastructures sans avoir, au préalable, identifié les nouvelles ressources nécessa...

Je voudrais appeler en renfort un économiste, Jean Pisani-Ferry, qui a exercé une certaine influence auprès du Président de la République. Permettez-moi de le citer : « On regardera sans doute demain comme un grand paradoxe que, par manque de crédibilité et de confiance mutuelle, des États qui empruntaient à 0, 7 % dans un contexte de croissan...

Nous allons bientôt assister à la fusion de l'ONCFS et de l'AFB. Comment se fera le financement de cette structure ? En outre, je voudrais soulever un problème de retour d'information. On est toujours informé des chiffres quand il faut interdire le prélèvement, mais on ne sait jamais quand la situation de l'espèce pourrait justifier une repris...

Je remercie notre rapporteur pour l'excellence de son travail. Le groupe socialiste et républicain a présenté quelques amendements en commission, dont certains identiques à ceux du rapporteur. Nos analyses convergent, en effet, sur de nombreux sujets, notamment la pérennisation du COI, la possibilité, pour les régions, de déléguer par conventio...

Cet amendement est une bonne idée. Voilà la réalité, la plus-value apportée par une gare TGV ou de tramway est importante. Le problème reste entier. Certes, cela risque de renchérir les prix, mais rien n'est moins sûr...

C'est une très bonne idée ! Dans certaines zones rurales, les entreprises ne sont pas suffisamment nombreuses pour permettre aux communautés de communes de financer le plan mobilité.

Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement. Certains aéroports ne sont plus financés par l'État : ainsi, l'aéroport de Périgueux a fermé, comme celui d'Aurillac. Le déficit était entièrement financé par le département et la communauté d'agglomération que je présidais. Je regrette que Périgueux n'ait plus de ligne aérienne alors que ces li...

Quels sont les critères de définition des bassins de mobilité ? Vous nous invitez à inventer une ressource simple à la place du versement mobilité. Attention, ce versement étant la ressource la plus importante des autorités organisatrices de transport, sa diminution pourrait avoir des conséquences sur leurs investissements.

À mon tour, je tiens à dire toute mon opposition à la privatisation d’ADP. Les précédents orateurs ont déjà développé un certain nombre d’arguments, notamment mes collègues socialistes, et je les fais miens. Richard Yung a essayé de démontrer que les privatisations avaient eu lieu, par le passé, sur l’initiative d’un certain nombre de gouverne...

À mon tour, je tiens à dire toute mon opposition à la privatisation d’ADP. Les précédents orateurs ont déjà développé un certain nombre d’arguments, notamment mes collègues socialistes, et je les fais miens. Richard Yung a essayé de démontrer que les privatisations avaient eu lieu, par le passé, sur l’initiative d’un certain nombre de gouverne...

À mon tour, je tiens à dire toute mon opposition à la privatisation d’ADP. Les précédents orateurs ont déjà développé un certain nombre d’arguments, notamment mes collègues socialistes, et je les fais miens. Richard Yung a essayé de démontrer que les privatisations avaient eu lieu, par le passé, sur l’initiative d’un certain nombre de gouverne...

Je voudrais revenir aux ponts et aux murs de soutènement qui appartiennent à de petites communes, le transfert de compétences n'ayant pas été exercé dans ce domaine dans tous les petits EPCI, beaucoup d'ouvrages d'art restant à la charge des communes. Le diagnostic que vous avez établi est tout à fait exact : on constate un manque de connaissa...

Nous avons bien compris les difficultés que vous rencontrez pour trouver des recettes nouvelles, mais il est un projet qui est porté depuis plusieurs années par les élus consulaires de Limoges, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, du Gers et des Hautes-Pyrénées : le doublement de la N 21 par la mise en place de péages sur ces routes, afin de rel...

Nombre de nos citoyens sont conscients de l'urgence climatique, mais ne voyaient pas comment y faire face. Or, là, vous nous proposez des outils, auxquels je souscris. Admettons que nous atteignions ces objectifs au niveau européen ; quel sera l'impact sur le climat à l'échelle mondiale ?

Différentes positions ont déjà été exprimées et, au fil des explications de vote, l’on a déjà pu entendre les arguments des uns et des autres. Pour ma part, je reviendrai simplement sur la procédure. Dans toutes les commissions, le président ou le rapporteur peuvent appeler un amendement en priorité : cette procédure est utilisée régulièrement...

Nous souhaitons amender un texte à propos duquel vous avez, vous-mêmes, formulé un certain nombre de remarques. À travers leurs amendements, Alain Richard et d’autres ont pris en compte vos observations. J’y insiste : chacun pourrait s’exprimer tranquillement et, en définitive, le vote vous appartiendrait, car rien ne vous empêcherait de maint...